Mentions légales
1. Préambule
parolesdaidants.fr est le site internet développé par la Fondation APRIL, dédié spécifiquement à vous, les Aidants. Sur ce site, vous pourrez lire et voir des témoignages d’autres Aidants. Vous pourrez également si vous en avez envie, témoigner, être écouté et partager votre histoire.
2. Qui sommes-nous ?
L’éditeur du site parolesdaidants.fr est la Fondation d’entreprise APRIL.
La Fondation d’entreprise APRIL est située au 114 boulevard Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – France. Elle est régie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée et est enregistrée en préfecture du Rhône- arrêté du 12 avril 2013.
Contact : Sophie Ferreira le Morvan
Vous trouverez de nombreuses informations sur le site de la fondation ici.
L’hébergeur du Site est Kiwee Rouge, sarl immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 528 922 032 00040, dont le siège social est situé 2 rue des mûriers 69009 Lyon.
Contact : 04 811 300 30
3. A quoi servent nos Conditions Générales d’Utilisation ?
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site parolesdaidants.fr (ci-après dénommé « le Site ») par vous-même.
« Vous » êtes internautes. Selon les cas, vous pouvez être Aidant, proche d’un Aidant ou tout simplement curieux.
En accédant à notre Site et en l’utilisant, vous acceptez les termes des présentes CGU sans réserve.
Votre accord sur leur contenu résulte de l’utilisation du Site sans que vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite ou électronique sur un document quelconque.
Nos CGU sont accessibles à tout moment sur parolesdaidants.fr. En cas de modification, la version qui vous est applicable est celle en vigueur sur parolesdaidants.fr au moment de votre dernière consultation du site.
4. Accès et disponibilité du Site
Pour accéder à nos services, vous aurez besoin de matériel informatique et d’une connexion internet. Ces frais sont à votre charge. L’accès au site parolesdaidants.fr est gratuite.
Pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cet hypothèse, l’accès au site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.
5. Nos engagements et les vôtres
Lorsque vous êtes sur notre Site, vous vous interdisez notamment :
– de vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie
– de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ;
– d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.
En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que vous vous trouvez dans l’un des cas cité ci-dessus, vous prenez le risque d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du Site parolesdaidants.fr et des informations que vous nous transmettez dans les formulaires. Nous vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.
Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.
En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants :
– Lorsque vous êtes invité à fournir des informations : il vous incombe de vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour.
– si vous avez fait une mauvaise utilisation des services de parolesdaidants.fr – que ce soit volontairement ou pas,
– en raison des contenus disponibles sur parolesdaidants.fr : sachez que les informations diffusées sur parolesdaidants.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus,
– Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables,
– Si notre site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus. Dans ce cas-là, nous ne pourrons être considérés comme responsable des dommages, quels qu’en soient leur nature, qu’ils soient directs ou indirects. Cette exclusion de responsabilité est valable si vous subissez un dommage né de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, par exemple : perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique.
– Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein du groupe APRIL, auquel la Fondation APRIL appartient, et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.
Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site.
Force majeure :
Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.
6. Informations sur le service que nous vous mettons à disposition:
Témoignage
Objet du service :
Vous êtes Aidant et vous souhaitez témoignez ? Laissez-nous votre témoignage à l’aide du formulaire accessible sur l’onglet « poster un témoignage ».
Sous réserve de modération par nos soins, vos témoignages seront publiés. Seul votre prénom ou votre pseudo apparaitra. Ce service s’adresse à un public de personnes physiques majeures.
Responsabilité
Nous vous rappelons que vous vous interdisez de vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie. Aucun message contrevenant ne sera publié.
Votre témoignage sera analysé par nos modérateurs.
Nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation de publier votre témoignage. Toutefois, dans la mesure du possible, nous vous apporterons toutes explications ayant motivé notre refus.
7. Convention sur la preuve
Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que vous échangerez avec nous ou que nous conserverons, notamment dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Ils seront réputés valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Si vous deviez contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante, des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique, Vous devrez en apporter la preuve.
8. Propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires (ainsi que nos filiales) du contenu de parolesdaidants.fr, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes, … Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Vous n’avez pas le droit de reproduite, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.
9. Liens hypertextes
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, vous sortirez de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
10. Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que vous commencez à utiliser nos services.
Elles sont rédigées en français et soumises à la législation française.
Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes CGU, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous.
A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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